Conditions générales d’utilisation et de vente
En vigueur au date de mise en ligne.
1. Objet
Ces conditions régissent l'utilisation de Easinvestor et l'abonnement payant « offre Pro », entre Prénom Nom, entrepreneur individuel (ci-après « l'éditeur », coordonnées dans les mentions légales) et toute personne qui crée un compte (ci-après « l'utilisateur »).
2. Le service
Easinvestor fournit des données de marché et des outils d'information : suivi de thèmes boursiers, classements, calendrier des publications de résultats et watchlists. Ces informations sont factuelles. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à acheter ou vendre un instrument financier. L'utilisateur prend seul ses décisions d'investissement.
L'offre gratuite donne accès à une partie du service, décrite sur le site. L'offre Pro donne accès à l'ensemble des thèmes, au calendrier complet et aux watchlists sans limite.
3. Compte
L'utilisateur doit être majeur. Il fournit une adresse email valide et garde son mot de passe confidentiel. Un compte est personnel : son partage ou la revente des données entraîne sa fermeture.
4. Prix et paiement
Le prix de l'offre Pro, mensuel ou annuel, est indiqué sur la page Offres avant tout paiement. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement est mensuel ou annuel selon la formule choisie, par carte, via Stripe ; l'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est disponible pour chaque paiement dans « Gérer l'abonnement ». En cas d'échec de paiement, l'accès Pro peut être suspendu.
5. Durée et résiliation
L'abonnement se renouvelle à la fin de chaque période payée (un mois ou un an selon la formule). Il se résilie à tout moment, en quelques clics, depuis Compte → « Gérer l'abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée. Une modification de prix est annoncée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer ; l'utilisateur peut résilier avant cette date.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans justification, en écrivant à contact@easinvestor.com. En souscrivant, il demande expressément l'accès immédiat au service : en cas de rétractation, il reste redevable du montant correspondant à la période écoulée jusqu'à sa demande (article L221-25 du Code de la consommation). Le reste est remboursé sous 14 jours par le même moyen de paiement.
Garantie satisfait ou remboursé. En plus de ce droit, lors de sa première souscription à l'offre Pro, l'utilisateur peut demander par e-mail à contact@easinvestor.com, dans les 14 jours, le remboursement intégral de son paiement, sans justification. L'abonnement prend alors fin. La garantie s'applique une fois par personne.
7. Données et disponibilité
Les données proviennent de fournisseurs tiers et sont publiées en l'état, avec d'éventuels retards, erreurs ou interruptions. L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour les corriger mais ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité, ni la disponibilité continue du site. Les maintenances sont, dans la mesure du possible, annoncées.
8. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions d'investissement prises par l'utilisateur ni de leurs conséquences. Sa responsabilité éventuelle est limitée aux dommages directs et prévisibles, sans préjudice des droits que la loi reconnaît au consommateur.
9. Usage autorisé
Les données sont réservées à un usage personnel. Sont interdits : l'extraction automatisée, la revente, la rediffusion publique et le contournement des limites de l'offre gratuite.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Le compte peut être exporté et supprimé à tout moment depuis la page Compte.
11. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier ces conditions. Les abonnés sont prévenus par email au moins 30 jours à l'avance ; la version applicable est celle acceptée lors du dernier paiement.
12. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur écrit d'abord à l'éditeur. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom, site web et adresse du médiateur. Il peut aussi saisir les tribunaux compétents.